Avec la transition vers le tout numérique des entreprises, les modes de communication se transforment, entrainant une production exponentielle de documents électroniques. Certains de ces documents ont une valeur légale, et leur archivage doit alors respecter les principes réglementaires mis en place à cet effet.
Depuis l’an 2000, l’écrit électronique est reconnu comme preuve, il est donc devenu indispensable de mettre en place des systèmes de conservation des documents numériques qui leur donne une valeur probatoire, c’est-à-dire une valeur légale opposable en cas de litige, d’audit ou de tout contrôle de conformité réglementaire.
Pour assurer la conformité réglementaire, la norme NF Z42-013 est la référence en matière d'archivage électronique. Elle fixe le cadre de conservation des documents électroniques de manière pérenne, intègre et sécurisée.
Connaissez-vous la norme NF Z42-013 ?
Téléchargez l’ebook « La norme NF Z42013 ou l’archivage électronique à valeur probatoire » pour connaitre les spécifications énoncées par cette norme.
En particulier, l’ebook répond aux questions essentielles à se poser pour avoir un Système d’Archivage Electronique (SAE) pérenne et respectant les obligations en vigueur :
Comment assurer la pérennité de vos documents ?
- Les métadonnées
- Le contrôle des doublons
- Format de fichier
- Le profil d’archivage
- La réversibilité
Comment garantir l’intégrité de vos documents ?
- La signature
- Le support de stockage
- La destruction
Comment sécuriser vos documents ?
- Les droits d’accès
- Journal du cycle de vie des archives et des
- L’horodatage
- Sécurisation du stockage
Le SAE (Système d’Archivage Electronique) est le garant de la bonne conservation des documents qui y sont archivés : sa capacité de répondre à toutes les spécifications de la norme NF Z42013 assure d’être conforme aux nombreuses règlementations en vigueur, tout en garantissant la sécurité totale des archives, qui sont aussi l’histoire de l’organisation.
